Dans l'actualité

FPI - 1 janvier, 2018

 

Depuis le 30 juin 2011 les Foreign Private Issuers (FPI) qui déposent un 20-F à la SEC en US  GAAP, doivent soumettre ce document en langage digital XBRL en  utilisant la taxonomie officielle USGAAP.


A partir du 1° janvier 2018, les FPI en IFRS doivent soumettre leur 20-F en XBRL en utilisant la  taxonomie officielle IFRS.

 

 En effet, le 17 décembre 2008, la « US Securities and Exchange Commission » (SEC) a adopté une régulation qui soumet les Foreign Private Issuers (FPI)  listés aux Etats-Unis au dépôt de leurs états financiers, y compris les  rapports périodiques, au format «Interactive Data », soit XBRL. Selon  cette régulation, les FPI utilisant les normes IFRS devront digitaliser leurs informations financières selon  la taxonomie la plus récente de reporting financier international émise par l’IFRS Foundation et spécifiée dans les instructions du Edgar Filer Manual (EFM) Chapter 6.

Sociétés cotées - 1 janvier, 2020

A compter du 1° janvier 2020 et en application de la Directive Transparence [Directive 2004/109/EC of the European Parliament], les sociétés européennes dont les titres sont listés sur un marché régulé [sociétés cotées] devront déposer leurs états financiers consolidés ifrs en xHTML, un format lisible et qui contient les étiquettes XBRL (au format iXBRL).


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